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Le recours à un mode amiable de règlement des différends peut avoir pour objectif de rechercher une solution afin de préserver une relation malgré un conflit, ou afin d'éviter un procès.
Le législateur impose de plus la recherche préalable d'une solution amiable dans un grand nombre de cas, préalablement à tout litige, depuis 2015, et plus encore depuis la réforme de la procédure civile entrée en vigueur en janvier 2020.
Un mode amiable de règlement des différends repose toujours sur la recherche d'un accord, qui doit être librement consenti.
Lorsqu'un accord est trouvé, il donne lieu à une convention. Celle-ci peut être homologuée devant les tribunaux pour lui donner force exécutoire.
Il est toujours possible de le refuser l'accord s'il ne vous convient pas, et de présenter l'affaire devant un tribunal.
La grande diversité des modes amiables permet de vous conseiller sur les solutions les plus adaptées à votre situation et de vous accompagner dans leur mise en oeuvre.
Les modes amiables peuvent être encadrés et structurés afin que vos droits soient protégés pendant le déroulement de la recherche de solution amiable, aussi bien dans l'hypothèse d'un accord, qu'en cas d'échec de la solution amiable afin de vous permettre d'agir devant les tribunaux.
Notamment, il est important de protéger les preuves dont vous pouvez disposer et de veiller au respect des délais de prescription, délais liés aux différentes actions, qui pourraient nuire à vos droits
Des garanties peuvent être prises en parallèle, telles que des cautionnements ou la consignation de sommes litigieuses auprès d'un tiers séquestre.
Le Cabinet ARUNDEX vous accompagne pour l'analyse de votre situation, le choix des voies les plus adaptées, l'encadrement de ces solutions.
Nous pouvons également vous accompagner au cours des rendez-vous réalisés dans le cadre de ces modes amiables.
Ces modes amiables présentent des caractères précis : médiation, conciliation et procédure participative
Encadrés, avec ou non l'intervention d'un tiers, ils ont une existence juridique reconnue.
Ils permettent d'agir tout en préservant les droits des parties.
Au cours d'un procès, il est toujours posssible de rechercher un accord amiable
- par une conciliation, qui peut être menée par le juge
- par une transaction
Le recours à la procédure participative en cours de procès permet également d'accélérer la recherche d'une solution.
Les échanges de courriers, recherche d'accord verbal sont souvent les premières solutions utilisées.
Elles permettent de dialoguer, d'établir certains éléments.
Elles sont un point de départ, mais ne permettent pas d'avoir de justificatif des recherches de solutions amiables.
Les honoraires sont en principe au forfait ou sur abonnement. Un devis préalable est systématiquement établi.