CABINET ARUNDEX - 132 Rue Bossuet 69006 LYON - Tel. 04 72 83 74 25 / Fax. 04 28 29 51 15 - contact@arundex-avocat.com

-1- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

-2- POLITIQUE DES COOKIES

-1- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité et de traitement des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par le Cabinet ARUNDEX dans la protection de leurs données, conformément à la réglementation en matière de traitement des données, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JOUE L 119, 4 mai 2016, p. 1) dit « RGPD », l’article 32 de la Loi Informatique et libertés et les diverses règles nationales prises en application de celui-ci.

Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent.

 

Article 1 - Protection des données à caractère personnel

Le Cabinet ARUNDEX, en qualité de responsable de traitement, peut être amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité :
• La gestion et le suivi des services proposés sur son site internet en ce incluant la gestion et le suivi des inscriptions aux lettres d’information ainsi que le formulaire de contact
• l’analyse et la mesure de la fréquentation du site.

 

1.1 Collecte des données personnelles
Des données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque 

- vous avez donné un consentement libre et spécifique à l’utilisation de vos données personnelles 
vous naviguez sur le site 
- envoyez une question via le formulaire de contact 
- vous abonnez à une newsletter 
- pour des mesures de sécurité informatique 

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.


1.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif : 
- accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- fournir à l’utilisateur  les services ou informations sollicités 
- répondre aux questions et demandes de l’utilisateur
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site, en améliorer le fonctionnement et l’adapter aux demandes des utilisateurs 
- Procéder à des calculs statistiques anonymisés d’analyse et mesure de la fréquentation du site.

 

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités. Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le questionnaire en cause.

 

Ces données sont destinées aux membres du Cabinet ARUNDEX ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants.

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, pour une durée déterminée comme suit :

- Gestion des fiches contact : 3 mois à compter de la collecte
- Gestion et le suivi des inscriptions aux lettres d’information du Cabinet : jusqu’à la demande de désabonnement et au plus tard 2 ans après le dernier contact avec l’utilisateur
- L’analyse et la mesure de la fréquentation du site : 13 mois maximum à compter du dépôt

 

1.3 Sécurité et confidentialité

Le site met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

1.4 Droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant.

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement des données personnelles

 

Les utilisateurs, 

-  peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@arundex-avocat.com. 

-   peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@arundex-avocat.com ou par courrier papier à CABINET ARUNDEX 132 Rue BOSSUET 69006 LYON. 


Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour en vérifier l’exactitude.

 

Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@arundex-avocat.com ;

 

1.5 Droit à la limitation du traitement des données personnelles et à la suppression des données

- les utilisateurs disposent d’un droit à une limitation du traitement des données.

-  les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante contact@arundex-avocat.com.

 

1.6 Droit à la portabilité des données personnelles 
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, le Cabinet ARUNDEX assure à l’utilisateur le droit à la portabilité qui lui permet de recevoir les données personnelles communiquées par ses soins au Cabinet ARUNDEX dans un format structuré, couramment utilisé, et de transmettre ces données personnelles à un autre responsable de traitement sans que le Cabinet ARUNDEX ne puisse s’y opposer. 

L’utilisateur peut aussi demander au Cabinet ARUNDEX que ces données personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par ses soins, dans la mesure où cette transmission est techniquement possible.

 

1.7 Droit de réclamation
Les utilisateurs disposent également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données, la CNIL (http://www.cnil.fr/)

 

Article 2 - Évolution de la présente Politique de confidentialité

 

Le Cabinet ARUNDEX se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment et sans préavis. 
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. 

Article 3 -  Exercice des droits 

 

Les utilisateurs peuvent exercer les droit définis ci-dessus en adressant un courriel à : contact@arundex-avocat.com ou par courrier auprès de Cabinet ARUNDEX, 132 Rue BOSSUET, 69006 LYON.

-2- POLITIQUE DES COOKIES


Les cookies sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur internet de l’utilisateur, stockées dans l’équipement terminal de celui-ci. Ils permettent au navigateur de renvoyer des informations au site d’origine, telles qu’un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.


Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.


Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

 

Les utilisateurs sont informés que lors de la visite sur le site, des cookies ou autres traceurs peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation, sous réserve des choix et options exprimés par l’utilisateur. Ces choix et options peuvent être exprimés ou modifiés à tout moment. 

 

Le Cabinet ARUNDEX utilise des cookies et autres traceurs pour : 

- effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation ainsi que de navigation à des fins notamment d’amélioration de nos services ;
- comptabiliser les utilisateurs et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
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- mettre en œuvre des mesures de sécurité.

 

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  • API : reCAPTCHA ( https://policies.google.com/privacy) qui sert à vérifier que le formulaire est bien complété par un internaute et non un robot
  • Réseaux sociaux :
    • FACEBOOK : (ne dépose aucun cookies)
    • LINKEDIN : (ne dépose aucun cookie)
    • TWITTER : (ne dépose aucun cookie)

 

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L’installation de certains cookies, lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis au consentement de l'utilisateur.

Ce consentement peut être manifesté à l’occasion de votre première visite sur le site ou à tout moment (Page « Gestion des préférences sur les cookies »). 

 

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La configuration de chaque navigateur étant différentes, les utilisateurs doivent se référer au sites d’aide au paramétrage en fonction du navigateur. Voici les principaux sites d’aide au paramétrage : 

 


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