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05/12/2020
En cas de créance impayée, le créancier peut être tenu d'agir rapidement. Plusieurs solutions, soit avant tout litige, soit au moyen d'actions devant les tribunaux. Enfin, la constitution de garanties peut être un moyen de se prémunir efficacement.
En cas d'impayé, le créancier peut être tenu d'agir rapidement. Plusieurs solutions existent lorsque la mise en demeure n'a pas donné d'effet.
1/ Solutions pré contentieuses :
2/ Solutions contentieuses :
Si le débiteur continue de ne pas s'exécuter, il est nécessaire d'obtenir un titre permettant de faire exécuter le paiement
Le choix entre ces voies peut être réalisé en fonction du montant de la créance, de la nature des relations avec le débiteur et de l'étendue des risques qui pèsent sur le recouvrement.
En présence de créances qui pourraient présenter un risque de non recouvrement, la solution est d'anticiper en constituant des garanties, soit - dans l'idéal- dès la conclusion du contrat, soit en cas d'impayés. Dans ce cas, il faut recourir au juge et demander la constitution de garanties judiciaires dites conservatoires.
Une fois titulaire d'un titre pour obtenir le paiement, le créancier peut procéder à l'exécution dite forcée. A ce stade, certains débiteur acceptent d'exécuter leur paiement. A défaut, il est possible de procéder à des saisies sur les biens du débiteur.
Ces solutions ne s'appliquent que si le débiteur ne fait pas l'objet d'une procédure collective. Dans ce dernier cas, d'autres actions doivent être utilisées.
V.Rouit
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