CABINET ARUNDEX - 132 Rue Bossuet 69006 LYON - Tel. 04 72 83 74 25 / Fax. 04 28 29 51 15 - contact@arundex-avocat.com

Fort de son expérience, le Cabinet ARUNDEX accompagne les entreprises dans les problématiques liées à leur activité, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

 

Conscient de l’importance de sécurité et de réactivité, le Cabinet ARUNDEX propose un suivi personnalité des dossiers, par un avocat identifié.

 

Pour faire face aux problématiques spécifiques qui peuvent être rencontrées et afin de répondre aux défis de situations inédites, le Cabinet vous apporte également son expertise sur toute question complexe.

L'entreprise

- Création de l'entreprise :

  • Du choix de la structure à l'accomplissement des formalités finales
  • Entreprise indépendante ou en partenariat
  • Groupements d'entreprises
  • Groupes de sociétés ; holding et filiales, sociétés soeurs ...
  • Problématiques d'activité intragroupe

 

- Dirigeant :

  • Statut
  • accompagnement et conseil 
  • Situation patrimoniales

 

- Impératifs de l'activité

  • RGPD
  • Analyse des risques juridiques de l'entreprise : contrats et responsabilité

 

- Evolution de l'entreprise

  • Transformation
  • Cession - vente - fusion
  • Organisation de la transmission
  • Cessation d'activité

Les activités

- Les contrats

  • Rédaction et accompagnement dans la négociation
  • CGV - CGU
  • Clauses spécifiques
  • Mise en oeuvre :
    • Exécution des contrats, Inexécution
    • Modalités de contrainte
    • Modalités de recouvrement

 

- Les relations d'affaires

  • Relations entre professionnels (B to B) et entre professionnels et consommateurs (B to C)
  •  Contrats de prestation de service et de vente de biens
  • Entreprises ayant une activité physique ou dématérialisée

 

  • Concurrence déloyale
  • Rupture abusive de relations d'affaires

 

- Les moyens d'exercice

  • Fonds de commerce
  • Baux
  • Problématiques de site de vente en ligne - site internet

Le financement et les garanties

- Financement : solutions et mise en oeuvre

  • Financement interne ou structuré
  • Relations avec les banques - Droit bancaire
  • Crédits
  • Crédit bail / leasing,  affacturage

 

- Garanties

  • Constitution des garanties et sûretés
    • Sûretés classiques (cautionnement, hypothèque, gage, nantissement...)
    • Mécanismes de garantie (délégation, solidarité, crédit-bail...)
    • Garanties sur mesure (fiducie...)
    • Garanties crées par contrat et garanties judiciaires
  • Situation du dirigeant garant de son entreprise

 

  • Mise en œuvre des garanties et sûretés
    • Modalité d'obtention du paiement
    • Saisies immobilières, saisies ventes ...

Entreprises en difficulté

- Pour l'entreprise qui connaît des difficultés

  • Analyse de la situation
  • Choix et accompagnement parmi les différentes voies
    • Prévention et conciliation, mandat ad hoc
    • Sauvegarde judiciaire
    • Redressement judiciaire
    • Liquidation judiciaire

 

  • Accompagnement du dirigeant

 

- Solutions pour faire face à un débiteur en difficulté

 

 

Les sociétés

- Création :

  • Rédaction des statuts 
  • Pacte d'associés
  • Formalités d'immatriculation - analyse

 

- Vie de la Société

  • Assemblées générales - Approbation des comptes
  • Situations de conflit entre associés  

 

- Evolution de la société

  • Fusion, scission, apports partiels d'actifs
  • Cession d'action, transmission d'actions

Immobilier des entreprises

- Baux commerciaux 

- SCI

- Travaux

- Garanties immobilières spécifiques

Les honoraires sont en principe au forfait ou sur abonnement. Un devis préalable est systématiquement établi.

Pour les questions posant une problématique spécifique ou d'une complexité particulière, une analyse préliminaire et un tarif spécifiques peuvent être définis ; contactez nous pour plus d'informations.